Lancement d’un processus concurrentiel afin de remplacer les chasseurs de l’ARC

Article de nouvelles / Le 12 décembre 2017

Services publics et Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada tiendra un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte de chasseurs CF-188 de l’Aviation royale canadienne.

Comme l’indique la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, le Canada fera l’acquisition de 88 chasseurs perfectionnés. Il s’agit du plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans. Cet investissement est essentiel, car il permettra d’assurer la sécurité des Canadiens et de remplir les obligations internationales du Canada en matière de défense.

Grâce à ce processus concurrentiel, le gouvernement du Canada pourra obtenir le bon chasseur à un juste prix et créer des retombées économiques optimales pour les Canadiens. Le gouvernement veillera à ce que les fabricants et les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense soient consultés au cours du processus.

Les propositions feront l’objet d’une évaluation rigoureuse qui portera sur le coût, les exigences techniques ainsi que les retombées économiques. Comme il importe de faire affaire avec des partenaires de confiance, l’évaluation des propositions comprendra aussi un volet sur l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

S’il est établi à l’évaluation des propositions qu’un soumissionnaire nuit aux intérêts économiques du Canada, ce soumissionnaire sera nettement désavantagé. Ce nouveau volet de l’évaluation ainsi que les lignes directrices sur son application comme outil d’approvisionnement courant seront définis par la tenue des consultations appropriées.

De plus, la Politique des retombées industrielles et technologiques s’appliquera à ce marché, c’est-à-dire que le fournisseur retenu devra investir au Canada une somme égale à la valeur du contrat.

D’ici à ce que les chasseurs qui remplaceront en permanence la flotte actuelle soient en place et opérationnels, le Canada doit veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont elles ont besoin pour continuer à mener à bien leurs missions, ainsi qu’à respecter leurs obligations internationales. Par conséquent, le gouvernement du Canada entend procéder à l’achat de 18 chasseurs supplémentaires du gouvernement de l’Australie.

« Nos militaires assument l’énorme responsabilité de veiller à la sécurité des Canadiens tous les jours, a dit Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale. L’annonce d’aujourd’hui constitue un jalon important d’un processus qui permettra de doter nos militaires de l’équipement dont ils ont besoin pour s’acquitter de cette responsabilité, ainsi que de remplir les engagements que nous avons pris envers nos partenaires et nos alliés partout dans le monde. »

« Comme nous l’avons promis, notre gouvernement lance un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer notre flotte de chasseurs par 88 appareils perfectionnés, a dit Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. Nous renforçons par ailleurs notre flotte de CF-18 en faisant l’acquisition de chasseurs de l’Australie, pendant que nous menons à bien ce processus d’approvisionnement complexe et important. Nous annonçons donc aujourd’hui que nous veillons à ce que nos militaires continuent de disposer de l’équipement dont ils ont besoin pour protéger les Canadiens. Nous comptons aussi tirer parti de ce processus d’approvisionnement pour renforcer les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense, créer de bons emplois pour la classe moyenne et servir nos intérêts économiques. »

Faits en bref

  • L’annonce d’aujourd’hui marque le début officiel du lancement du processus concurrentiel ouvert visant à remplacer la flotte de chasseurs du Canada.
  • Dans un premier temps, le gouvernement dressera une liste de fournisseurs, qui comprendra des gouvernements étrangers et des fabricants de chasseurs ayant montré qu’ils sont capables de répondre aux besoins du Canada, comme il est défini dans l’invitation aux fournisseurs inscrits sur la liste. Toutes les entreprises sont invitées à participer au processus.
  • Une planification approfondie et la mobilisation des intervenants se dérouleront tout au long de 2018 et de 2019.
  • L’attribution du contrat est prévue en 2022, et la livraison du premier chasseur en 2025.
  • Le gouvernement mobilisera les gouvernements étrangers, les fabricants de chasseurs et les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense pour s’assurer qu’ils sont tous en mesure de participer au processus.
  • L'achat de 88 aéronefs représente une augmentation de la taille de la flotte de plus d'un tiers par rapport à ce qui était prévu avant la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (65 appareils).
  • Ensemble, les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense représentent plus de 240 000 emplois de qualité.
  • L’aérospatiale est l’une des industries les plus innovatrices et les plus tournées vers l’exportation au Canada. Elle ajoute plus de 28 milliards de dollars par année au produit intérieur brut du Canada.
  • L’industrie canadienne de la défense compte plus de 650 entreprises qui offrent des emplois de grande qualité à des travailleurs hautement qualifiés.
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