Vers l’orbite terrestre et au-delà : éléments de discussion quant à une stratégie de défense canadienne renforcée dans l’espace (La Revue de l'ARC - AUTOMNE 2015 - Volume 4, Numéro 4)

Table des matières

 

Par le major Joshua Kutryk, CD, M.Sc.

 

À mesure qu’augmentera la dépendance des pays développés par rapport à leurs installations dans l’espace et que les entreprises privées continueront à y investir dans une perspective commerciale, la défense de l’espace prendra de plus en plus d’importance[1].

L’environnement de la sécurité future 2008-2030

Introduction

Les forces militaires occidentales ont atteint un niveau sans précédent de dépendance à l’égard de l’espace et découvrent les vulnérabilités précaires que l’espace présente pour leur sécurité nationale. En effet, le soutien satellitaire est de plus en plus lié d’une façon particulière aux opérations militaires et de manière générale à la sécurité nationale, à tel point qu’en réalité il pourrait exister présentement un écart entre les défis en matière de sécurité et de défense auxquels doit faire face le Canada dans l’espace et la préparation qu’offre la stratégie nationale, autant celle du secteur civil que de la défense, pour les surmonter. Même si l’on fait abstraction des complexités de l’arsenalisation de l’espace, la politique canadienne (tant en ce qui concerne les Forces armées canadiennes (FAC) que la grande organisation de sécurité nationale en général) doit résolument reconnaître la militarisation actuelle et croissante de l’espace[2].

Bien que des études internes canadiennes en matière de défense aient régulièrement conclu que le monde est rendu à un stade où le fait de prendre du retard en ce qui a trait à la sécurité spatiale pourrait s’avérer fatal pour la souveraineté de l’État[3], tout effort stratégique important pour faire évoluer les organisations de défense du pays en conséquence demeure difficile à discerner. Une orientation stratégique claire et complète est nécessaire pour que le ministère de la Défense nationale (MDN) réussisse dans l’environnement spatial, mais l’annonce d’une telle politique se fait attendre. Il n’existe présentement aucune stratégie ou politique spatiale de défense (la dernière ayant été diffusée officiellement en 1998), et la question de l’espace continue d’être sous‑représentée dans le cadre des larges discussions sur la sécurité nationale. Par conséquent, les plans spatiaux nationaux ne tiennent pas suffisamment compte des exigences ou des contributions du secteur de la défense. Le fait que des initiatives spatiales de défense importantes aient récemment été entreprises avec succès est probablement attribuable davantage au pragmatisme du leadership du MDN qu’à l’orientation cohérente offerte par une quelconque politique ministérielle ou nationale en matière d’espace.

Relativement aux FAC, et surtout à l’Aviation royale canadienne (ARC), les décideurs devraient accepter que des tendances émergentes mettent en évidence le fait que le besoin d’un programme spatial militaire canadien existe déjà et qu’elles génèrent une foule de nouveaux besoins. Cet article offre une vue d’ensemble limitée de la question de l’espace de défense canadien et vise à ne présenter que certains aspects actuels de l’environnement spatial afin de démontrer leur pertinence croissante pour les FAC ainsi que la vaste question de la sécurité nationale. Ce faisant, il présente des arguments en faveur de l’établissement d’une solide stratégie spatiale de défense, guidée par une politique claire, concise et interministérielle, compte tenu des dépendances militaires actuelles à l’égard de l’espace et du fait que l’organisation de défense canadienne devrait bientôt avoir à jouer un rôle accru en ce qui a trait à la sécurité dans l’espace. Ces deux perspectives indiquent la nécessité d’adopter une approche exhaustive et délibérée en ce qui concerne le programme spatial du MDN. Cette approche devrait permettre de disposer d’une capacité militaire fiable et efficace dans l’espace tout en relevant les défis de sécurité nationale qui en émergent.

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L’espace comme catalyseur et son impact sur les opérations militaires

Il y a plus de 20 ans, la guerre du Golfe a démontré aux chefs militaires la dépendance presque entière des FAC au soutien spatial américain[4]. Dans le cadre du conflit, la dépendance aux ressources spatiales était systématique : les satellites détectaient le lancement de missiles, découvraient des formations ennemies, fournissaient un repérage navigationnel, analysaient la météo et permettaient une communication instantanée entre les commandants d’unité et le personnel stratégique[5]. Des années plus tard, cette dépendance des opérations militaires à l’espace continue de prendre de la vitesse. De plus, des faits semblent indiquer que les processus de planification militaire sous-estiment toujours la pleine ampleur de la dépendance aux satellites. Après qu’un jeu de guerre parrainé par l’armée américaine ait permis d’analyser un scénario de 2020 dans lequel une explosion aléatoire en orbite dégrade électromagnétiquement la capacité satellite, un rapport a présenté les résultats de façon franche : les forces militaires alliées se sont immobilisées[6]. Bien plus remarquable encore, le mode opératoire des forces militaires occidentales dépend maintenant de ressources spatiales qui appartiennent en grande partie au secteur commercial. Pendant l’opération IRAQI FREEDOM, l’armée américaine a été témoin d’une hausse de 560 p. 100 de l’utilisation des satellites commerciaux à des fins militaires[7]. Et pendant l’opération ENDURING FREEDOM en 2003, 60 p. 100 des communications militaires auraient passé par des satellites civils[8]. Certaines études ont estimé que les satellites commerciaux fournissent 80 p. 100 de la fonctionnalité spatiale militaire occidentale[9]. La doctrine aérospatiale britannique contemporaine résume bien la question, soulignant la vulnérabilité générale d’une nation lorsque plus de 90 p. 100 des projets d’approvisionnement militaire misent dans une certaine mesure sur l’espace[10]. Les forces militaires canadiennes ne dépendent certainement pas moins de l’espace, et elles sont tout aussi affectées par les récentes tendances de militarisation et de commercialisation de l’espace.

Un grand nombre des systèmes d’armement d’avant-garde des FAC comptent sur un accès non interrompu à un ensemble de satellites du système mondial de localisation (GPS), sans lequel la capacité de les employer se trouve considérablement diminuée. Ces systèmes sont de plus en plus conçus pour contrer les environnements sans service GPS, puisque des signaux encodés et des modes d’orientation alternatifs y sont fréquemment intégrés. Cependant, comme pour d’autres exemples, la dépendance aux satellites transcende les façons souvent citées selon lesquelles de telles ressources spatiales facilitent les opérations militaires. Le temps de précision et les données de position fournis par les satellites dictent également les algorithmes de nombreuses communications militaires et de nombreux réseaux de liaison de données qui dépendent des techniques d’agilité de fréquence pour la sécurité[11]. Fait encore plus fondamental, les opérations militaires, surtout les opérations nationales, s’appuient pour certaines fonctionnalités de base sur l’infrastructure civile, dont la majeure partie dépend entièrement de satellites du GPS. Le fonctionnement à la fois critique et fondamental de la société dépend des mêmes signaux de temporisation du GPS pour diverses applications, qu’il s’agisse notamment du contrôle de la circulation aérienne ou de la synchronisation temporelle des téléphones cellulaires[12].

Mais le GPS est seulement l’un de nombreux exemples démontrant l’ampleur dans laquelle les opérations militaires canadiennes dépendent présentement de l’espace. De plus en plus, les données de télédétection sont essentielles aux opérations militaires et doivent également être fréquemment obtenues à partir de satellites commerciaux. On sait que cette question a créé des problèmes pour l’armée américaine en Afghanistan où, pour protéger l’imagerie opérationnelle sensible, le Pentagone a été forcé d’acheter les droits exclusifs des produits de la société de télédétection Space Imaging[13].

Au Canada, un exemple national et tout aussi curieux découle de la transformation en grande partie réussie du programme RADARSAT (satellite-radar). Bien que le programme ait été développé avec le MDN comme principal partenaire (et dans l’intention de satisfaire au besoin militaire d’une imagerie de télédétection comme principal objectif), il met en fait en évidence le besoin d’un programme spatial solide propre aux FAC. La planification militaire contemporaine ne tient pas suffisamment compte du fait que les systèmes civils de télédétection pourraient devenir non disponibles et qu’il existe déjà des cas où les besoins du MDN en matière de données ne peuvent pas être satisfaits en raison de limites sur le plan des données ou d’autres priorités[14]. En 2014, The Ottawa Citizen indiquait que le MDN risquait d’utiliser la part de données à laquelle il a droit en vertu de l’entente RADARSAT d’ici 2017, ce qui est beaucoup plus rapide que ce qui avait été prévu à l’origine parce que le satellite est devenu essentiel, surtout pour la surveillance militaire du littoral du pays[15]. Le journal indiquait que l’utilisation des données de RADARSAT pour les applications militaires par le MDN croissait à un rythme exponentiel et il notait que RADARSAT était contraint en vertu d’un contrat d’honorer des ententes de données avec d’autres pays également, y compris la Norvège, les États-Unis et la Chine dans le cadre des engagements en cours[16]. Une telle dépendance des opérations militaires aux satellites commerciaux de télédétection et, surtout, le rythme auquel cette dépendance prend de l’ampleur représentent des défis importants pour la formulation des politiques sur l’espace du MDN. Que le programme RADARSAT soit tenu de fournir des données non seulement à d’autres ministères au Canada, mais également à d’autres gouvernements nationaux et entreprises commerciales est, dans le meilleur des cas, une éventualité dont la politique sur l’espace du MDN doit tenir compte et, dans le pire des cas, une vulnérabilité importante en matière de sécurité.

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La dépendance à l’espace militaire canadien est destinée à augmenter de façon exponentielle ne serait-ce qu’en raison de la liste déjà croissante d’applications futures. Alors que les forces militaires adopteront comme on peut s’y attendre un grand nombre de ces nouvelles applications satellites futures, les exigences des FAC en matière de données spatiales pourraient accélérer vraisemblablement à un rythme que les ressources spatiales nationales ne seront pas en mesure de soutenir. Le système d’identification automatique (AIS) est un exemple de technologie relativement nouvelle promettant d’être un multiplicateur de force d’un nouveau genre. L’incorporation de systèmes d’identification automatique à bord des satellites offre le potentiel d’obtenir des données en temps réel sur la position et la trajectoire de presque tous les navires de plus de 300 tonnes au monde. Les FAC ont été claires concernant leur intention d’avoir recours aux données d’AIS dans le cadre des rôles de surveillance maritime[17], proposant que le système soit intégré à la Constellation RADARSAT. Cependant, il existe une lacune importante. Lorsque les décisions sur les politiques spatiales ne peuvent pas être prises en fonction de l’orientation ou de l’engagement gouvernemental qu’offrirait un plan spatial national axé sur la défense ou une stratégie spatiale du MDN, elles se perdent dans la mer de la sécurité nationale. Une approche pragmatique et passive « minimale » à l’égard des questions d’espace de défense est adoptée, alors que les dépendances et les vulnérabilités relatives à l’espace s’accélèrent, dans la plupart des cas sans être adéquatement anticipées ou traitées. Dans ce cas, et malgré les plans d’AIS du MDN pour la mission de la Constellation RADARSAT, le budget de 2012 du gouvernement ne faisait pas référence à la constellation de satellites du tout, laissant les intervenants de l’industrie faire des suppositions quant à la suite du projet. MacDonald, Dettwiler and Associates ont réagi en restructurant leur main-d’œuvre, laissant aller plus de 100 ingénieurs nécessaires pour le projet[18]. Au bout du compte, le programme a quand même progressé, mais le manque d’engagement du gouvernement à l’égard d’une vision ou d’une stratégie à long terme pour les FAC liée à l’espace a entraîné un manque d’efficacité lourd de conséquence autant pour l’industrie que les planificateurs de la défense.

En raison du développement de technologies spatiales offrant des applications de défense, les utilisateurs au sein du MDN s’attendent à avoir un accès prioritaire en temps réel aux données spatiales dans l’ensemble des scénarios. Déjà, des dirigeants militaires au Canada tiennent vraisemblablement la disponibilité des données obtenues depuis l’espace pour acquise[19]. Par exemple, le document du Commandement Canada sur les leçons tirées de l’écrasement du vol First Air 6560 en 2011 a révélé que la surveillance spatiale en temps réel du site de l’écrasement n’était pas disponible et a recommandé que le gouvernement fédéral envisage d’élargir la couverture par satellite en lançant de nouvelles initiatives qui donnent une couverture d’imagerie satellitaire entière du Nord[20]. La dépendance croissante au soutien spatial au sein du MDN et l’attente à l’égard de ce soutien illustrent le besoin d’accorder une priorité stratégique nationale accrue au secteur spatial de la défense. Dans l’espace, toute dichotomie entre la disponibilité des ressources et les attentes des usagers ne fait que rehausser la vulnérabilité des FAC.

La promesse de développements technologiques nécessitera alors que les programmes spatiaux de défense du Canada se développent de concert, ce qui exigera une approche stratégique officielle. Les microsatellites sont un exemple d’un créneau technologique dans lequel le MDN pourrait raisonnablement progresser, ce qui profiterait non seulement au MDN, mais également à la situation économique de tout le secteur spatial canadien, si seulement la politique gouvernementale l’encourageait. Une proposition de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a récemment recommandé que des microsatellites de défense, chacun pesant moins de 100 kilogrammes, soient utilisés pour fournir des services continuels de couverture étendue[21]. Ces satellites renforceraient la capacité des FAC grâce à une solution économique, adaptée et flexible qui, surtout, appartiendrait aux FAC. Elle opérationnaliserait l’espace pour les organisations de défense, tout en offrant des solutions qui seraient plus indépendantes, sûres et adaptées aux besoins en matière de défense. D’autres pays ont déjà annoncé leur intention d’élaborer des programmes de défense fondés sur la technologie des microsatellites. Une étude de 1999 de la United States Air Force recommandait que le gouvernement américain priorise les microsatellites[22]. Au Royaume-Uni, la doctrine aérospatiale a décrit les microsatellites comme un chemin potentiel de développement de capacités spatiales nationales comme solution de rechange au partage de coûts ou à la négociation d’accès aux ressources spatiales des alliés et des partenaires[23]. L’utilisation future des microsatellites par les forces militaires est, dans une certaine mesure, inévitable. Pour le moment, ils sont un exemple utile du type de capacité spatiale qui deviendra probablement nécessaire même pour des pays dont les forces sont relativement petites comme le Canada.

Bien que les coûts demeurent un obstacle important pour les programmes de défense sans égard à leur nature, il ne faut pas penser que cet obstacle seul devrait nier l’inévitabilité de certains développements technologiques et dépendances. Les scientifiques canadiens de la défense estiment que, si on y donne suite, des microsatellites performants pourraient être développés et coûteraient entre 15 et 30 millions de dollars par plateforme, une somme comparativement petite étant donné ce qu’ils offrent[24]. Au Canada, de telles technologies ont déjà été démontrées, des partenariats établis entre l’Agence spatiale canadienne (ASC) et RDDC ayant mené au développement du Satellite de surveillance des objets circumterrestres (NEOSSat) et du Microsatellite de surveillance maritime et de messagerie (M3MSat). Dans les deux cas, les agences concernées ont conclu que les partenariats leur avaient permis de miser sur le financement, les ressources et l’expertise de l’une et de l’autre[25]. Au-delà de l’applicabilité pratique, ces technologies sont également des démonstrations judicieuses du concept organisationnel de surveillance nationale du secteur spatial et de la politique qui pourrait bientôt être nécessaire à la lumière des paradigmes futurs de politiques sur la sécurité.

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La dépendance des opérations militaires canadiennes au soutien spatial ne devrait pas être sous-estimée. Elle est continuelle et omniprésente dans l’ensemble de l’organisation de la défense. Surtout, son accroissement rapide est amorcé. À la lumière des exemples contemporains, la conclusion de l’étude sur la sensibilisation à l’espace de 1992 voulant que l’espace soit sous peu un centre de gravité opérationnel[26] n’est très probablement plus une prévision stratégique. Il s’agit d’une vérité stratégique absolue, qui devrait être considérée comme telle à tous les niveaux. Le fait que la force militaire chinoise considère que l’espace a été pour l’Ouest un « avantage pour gagner le combat »[27]  pendant les récents engagements au Moyen‑Orient est tout aussi valide. La Space Foundation semble abonder dans le même sens puisque, dans son rapport de 2012, elle formulait des conclusions similaires tout en résumant la grande dépendance à l’espace qui avait permis l’une des opérations militaires les plus sensationnelles et connues de la présente décennie : la découverte et l’exécution d’Oussama ben Laden[28].

L’espace en tant qu’environnement opérationnel et les répercussions sur la sécurité nationale

La pertinence de l’espace dans les opérations militaires peut être extrapolée jusqu’au besoin d’élaborer un programme spatial national davantage axé sur la sécurité en général, un programme dans lequel le MDN jouera – par nécessité – un rôle déterminant, dans la mesure où la sécurité des capacités spatiales civiles est concernée. Un rapport du gouvernement canadien datant de 2000 reconnaissait que certaines menaces à la sécurité nationale provenant de l’espace augmentaient en importance et que plusieurs d’entre elles relèveraient du MDN[29]. Par conséquent, le Canada a besoin d’un programme spatial de défense qui envisage l’espace comme un environnement opérationnel indépendant dans lequel la responsabilité du MDN à l’égard des préoccupations de sécurité nationale qui y existent augmente.

Le désir de maintenir l’usage pacifique de l’espace – malgré les bonnes intentions et la logique – est en fait peu efficace pour assurer la liberté dans l’espace. En effet, toute conceptualisation de l’espace en tant que lieu libre et incontesté est erronée, même si des initiatives importantes (et contemporaines) de traités et de politiques continuent de tenter de préserver le « sanctuaire » de l’espace[30]. L’importance sociale grandissante des capacités satellitaires est tout simplement trop grande pour être ignorée; au contraire, elle est directement responsable de la transformation croissante de ces capacités en cibles pour les adversaires de l’Occident[31].

Les responsables des politiques canadiens devraient voir l’espace comme un environnement opérationnel faisant de plus en plus l’objet de différends, car les technologies permettant de les susciter se multiplient rapidement. Plusieurs exemples s’appliquent, notamment un cas bien connu : en 2007, la Chine a intercepté et détruit l’un de ses propres satellites à l’aide d’une arme au sol, créant du même coup environ 300 000 débris spatiaux[32]. Ce faisant, la Chine a non seulement révélé au monde une importante capacité stratégique, mais elle a aussi démontré, par le nuage de débris subséquent et redoutable, le potentiel d’une intervention unilatérale dans l’espace, peu importe l’intention, qui pourrait entraîner des problèmes catastrophiques, et pas uniquement pour les opérations militaires.

Les systèmes spatiaux sont intrinsèquement vulnérables, car leur conception fait en sorte qu’ils sont généralement prévisibles, faciles à détecter et, dans bien des cas, incapables d’effectuer des manœuvres défensives[33]. Outre les capacités des armes cinétiques, la technologie satellitaire est également vulnérable aux menaces moins sophistiquées, telles que le brouillage et la mystification, chose qui s’est clairement révélée en 2003, lors du présumé brouillage du satellite de communications Telstar 12 par des agents iraniens[34]. D’autres pays réagissent activement à ces tendances. Les politiques spatiales de la United States Air Force reconnaissent l’espace comme un environnement opérationnel distinct et conviennent également du besoin de « protéger et défendre » les capacités spatiales de leur pays[35]. Comme d’autres pays l’ont déjà fait, le Canada devrait s’attendre à ce que la multiplication des technologies, à l’avenir, nécessite des politiques spatiales qui élargissent davantage les responsabilités des FAC dans l’orbite terrestre. Tout comme l’ARC s’intègre à une approche pangouvernementale à l’égard de la souveraineté de l’espace aérien, le MDN doit être intégré à une approche gouvernementale détaillée concernant la sécurité spatiale.

En fait, l’espace peut nécessiter une nouvelle définition de la puissance aérospatiale elle‑même. Tandis que la doctrine de l’ARC définit la puissance aérospatiale de façon traditionnelle, la décrivant comme un « élément de la puissance militaire mis en action à partir ou à l’intérieur de l’environnement aérien ou spatial, pour produire certains résultats »[36], la complexité de l’espace établit sans doute la nécessité d’une définition plus large et inclusive. La dépendance sociale envers les services satellitaires s’élargit à des degrés sans précédent et le public accorde beaucoup de valeur à ces services. Par exemple, il est probable que des réseaux satellites mobiles hybrides constitueront une façon rentable de fournir du contenu médiatique partout parce qu’ils sont propulsés par la puissante économie liée aux tendances actuelles dans les médias sociaux[37]. Des téléphones cellulaires aux transactions bancaires, en passant par la surveillance à distance des installations industrielles et la capacité d’intervention en cas d’urgence, l’infrastructure satellitaire est devenue essentielle au fonctionnement de base de la population générale du Canada, sans parler des forces armées. Pour sa part, le Conseil canadien des chefs d’entreprise a conclu que l’espace est maintenant vital au commerce canadien[38]. Plus récemment, le document que les FAC ont publié sur les leçons tirées des jeux de guerre Schriever‑V de 2009 révélait que notre système financier, notre réseau électrique, nos télécommunications, notre pêche commerciale, notre agriculture, notre gestion des ressources naturelles et nos mouvements d’aéronefs comptent tous sur l’espace[39]. Ces arguments se basent également sur des événements réels. En 1996, une erreur de synchronisation transmise pendant six secondes à un satellite GPS a causé la dégradation de plus de 100 réseaux de téléphonie cellulaire[40]. Plus récemment, des problèmes observés par rapport aux services canadiens de télécommunications, Internet, bancaires et de contrôle du trafic aérien sur une période de 24 heures, en 2011, ont tous été attribués à une défaillance à bord du satellite Anik F2[41]. Ainsi, le maintien de la puissance aérospatiale exige des relations plus officielles et synergétiques entre l’industrie aérospatiale du Canada, le secteur du commerce spatial, les agences de recherches spatiales et la stratégie spatiale du MDN.

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Par conséquent, le Canada a besoin d’une politique spatiale de défense qui non seulement protège les infrastructures spatiales du MDN, mais anticipe aussi la nécessité de protéger les autres intérêts nationaux menacés depuis ou dans l’espace. Il existe déjà des preuves confirmant la prédiction antérieure voulant qu’il soit « probable que le secteur commercial exerce des pressions sur l’armée afin que celle-ci assure la défense des biens commerciaux »[42]. La Stratégie de défense Le Canada d’abord indique que les forces militaires ont « en tout premier lieu » comme rôle d’assurer la sécurité des citoyens canadiens[43]. Ainsi, alors que les opposants à l’élargissement des activités spatiales du MDN pourraient soutenir que les problèmes spatiaux dépassent la responsabilité des forces militaires, ce type de raisonnement fait fi de la prémisse sur laquelle se base l’existence des organisations de défense.

Toutefois, les ressources spatiales ne sont pas uniquement menacées par des actes volontaires; l’environnement lui-même constitue un danger. La simple présence des débris en orbite autour de la Terre menace les satellites canadiens (civils et militaires) de façon importante et croissante. Les FAC devront prioriser la surveillance des activités orbitales à des fins défensives ainsi que pour protéger de plus larges intérêts canadiens situés dans l’espace contre des collisions catastrophiques. Les arguments selon lesquels les programmes de surveillance spatiale sont en réalité des programmes d’arsenalisation de l’espace déguisés sont tirés de l’exemple de la défense antimissile balistique et de l’usage des actifs d’un réseau de surveillance spatiale (RSS) aux fins d’avertissement et de ciblage. Les nombreuses applications d’un RSS mises de côté, le besoin que le Canada participe activement à la surveillance orbitale ne peut raisonnablement pas être écarté. En 2009, le satellite Cosmos 2251 est entré en collision avec le satellite d’exploitation Iridium, ce qui a sonné l’alarme au sein de la communauté spatiale quant à la nécessité d’une nouvelle approche de gestion du trafic spatial[44]. Désormais, l’Agence spatiale européenne et la NASA [National Aeronautics and Space Administration] pratiquent régulièrement des manœuvres d’évitement de collisions entre les satellites. En 2007, l’altitude orbitale de la Station spatiale internationale a dû être modifiée pour éviter qu’elle n’entre en collision avec un étage de lanceur russe qui est en orbite depuis 1971[45]. Par conséquent, le fait que le Canada ait besoin d’un programme spatial de défense capable de soutenir et d’augmenter les efforts alliés de surveillance spatiale actuels n’est qu’une des raisons pour lesquelles les FAC devraient s’attendre à jouer un plus grand rôle dans l’orbite terrestre.

Cependant, le problème des débris spatiaux comporte des conséquences plus subtiles pour le MDN, puisqu’il aide à illustrer pourquoi la protection des satellites civils deviendra une responsabilité militaire. Tout comme l’ARC conserve la responsabilité de la souveraineté de l’espace aérien avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), la sensibilisation à la situation spatiale continuera de relever du MDN. Par le passé, le Canada a pu accéder aux données de surveillance spatiale des États-Unis en échange de sa contribution au NORAD[46]. Il s’agit pour le MDN d’une façon de collaborer avec les États-Unis afin d’accéder à son catalogue de données de surveillance spatiale. À l’heure actuelle, le pilier de la contribution canadienne dans cet arrangement est Sapphire, un satellite électro-optique conçu pour suivre des objets dans l’orbite extérieur ou dans l’espace lointain[47]. Toutefois, le fait que le Canada puisse faire appel aux États-Unis pour les données de surveillance grâce à ses contributions spécialisées n’est pas un argument acceptable pour s’opposer à la nécessité de procéder à des dépenses plus importantes et d’élaborer des politiques dans ce domaine. La capacité du Canada à tirer parti des données américaines repose de façon précaire sur sa contribution continuelle au processus, contribution qui devra suivre le rythme des développements aux États-Unis. Dans les faits, Sapphire démontre la nécessité d’un engagement à long terme dans le cadre d’un plan spatial canadien – après tout, il s’agissait à l’origine seulement d’une mission opérationnelle de cinq ans[48]. En 2012, le budget d’exploitation du système de surveillance des États-Unis a été entièrement financé par le Air Force Space Command, et la United States Air Force n’a pas facturé les bénéficiaires pour l’usage des données, ce qui est très révélateur[49]. De récents changements dans les politiques américaines indiquent cependant une évolution des tendances, amenant les analystes du secteur à anticiper que les États-Unis exigeront que le Canada investisse davantage dans les programmes spatiaux militaires s’il veut demeurer un partenaire actif et précieux de tels accords[50]. Par conséquent, le cas de la surveillance spatiale est un argument en faveur d’une présence plus robuste et indépendante du MDN dans l’espace, une présence permettant d’élargir son engagement afin de répondre aux exigences d’ententes latérales tout en préservant un certain degré d’indépendance pour le Canada dans ce domaine.

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En ce qui concerne le problème de la coopération internationale, les engagements bilatéraux et multilatéraux représentent pour le Canada des objectifs de politique étrangère qui continueront de dépendre de l’existence d’un programme spatial de défense adéquat. Même en faisant abstraction de la pertinence croissante d’une surveillance spatiale liée à la sécurité, les profits que tire le Canada de sa participation à des organismes tels que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord et le NORAD continueront de dépendre de la capacité et des contributions inhérentes à un secteur de la défense spatiale fort. Un document du Conseil canadien des chefs d’entreprise présentait le résumé qui suit :

Étant donné l’évidente vulnérabilité de l’économie canadienne aux attaques contre les satellites canadiens et le besoin pressant d’une surveillance par satellite à jour de toute l’Amérique du Nord pour des raisons de sécurité, il est inconcevable que le Canada aspire à jouer un rôle complet dans la défense de l’Amérique du Nord sans établir de politique canadienne détaillée sur la « sécurisation » de l’espace [traduction][51].

Le problème relativement nouveau de la sécurité spatiale fait en sorte qu’une politique s’inscrivant dans l’esprit de la stratégie de créneau du Canada souvent citée ne suffira donc pas nécessairement à l’avenir. Une plus grande participation deviendra une nécessité. Dans le cas de la défense antimissile balistique, la décision qu’a prise le Canada en 2005 de ne pas coopérer à cette entreprise avec les États-Unis a entraîné un changement de dynamique qui s’avère peut-être encore néfaste[52]. Après tout, en 1985, à la suite d’une décision similaire de ne pas participer à la recherche de la Strategic Defence Initiative, l’un des effets secondaires a été le déclin de l’accès canadien aux programmes spatiaux militaires des États-Unis[53]. Par conséquent, la capacité de défense spatiale nécessite une politique de sécurité nationale, mais également d’ententes bilatérales et multilatérales futures entre le Canada et d’autres pays.

Pour conclure, le manque d’efficacité dans l’organisation du programme spatial du Canada et, ce sur quoi le présent article porte une attention particulière, la place du MDN dans ce programme résultent du fait qu’aucun changement n’a été apporté aux contributions relatives de différents intervenants. Dans plusieurs cas, les paradigmes organisationnels reflètent encore les réalités de la période d’opération initiale de l’ASC, alors que l’Agence représentait 90 p. 100 des dépenses gouvernementales relatives à l’espace et que le MDN ne jouait qu’un rôle mineur. Depuis, la participation du MDN dans l’espace s’est considérablement accrue : le Ministère est responsable de près de 30 p. 100 du budget spatial canadien[54]. De ce fait, même si le MDN ne représentait auparavant qu’une petite portion des investissements dans l’espace, sa part augmente rapidement. De plus, dans l’exercice de leurs mandats, les autres ministères comptent de plus en plus sur l’ASC. Cela comprend notamment les ministères de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture, des Pêches ainsi que des Affaires autochtones[55]. Ces intervenants dépendent les uns des autres ainsi que du MDN lorsqu’il est question de capacité spatiale nationale. Du point de vue militaire, la croissance de l’utilisation de l’espace donne de la crédibilité au besoin d’une réorganisation stratégique du secteur spatial canadien, ce qui permettra de mieux intégrer les priorités du MDN.

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Conclusions

Les forces militaires canadiennes dépendent de ressources spatiales, ce qui met en évidence d’importantes vulnérabilités qui, selon certains spécialistes, pourraient mener à un « Pearl Harbor spatial » pour les forces armées occidentales[56]. Cela dit, le fait de voir l’espace simplement comme un catalyseur militaire n’est pas suffisant. C’est même sous-estimer les contributions spatiales futures du MDN à la sécurité nationale. La politique spatiale de défense du Canada doit anticiper les besoins futurs. Elle devrait considérer l’espace comme un environnement opérationnel dans lequel les forces militaires devront jouer des rôles supplémentaires afin de défendre les intérêts canadiens.

Les FAC ont besoin d’un engagement accru du gouvernement, pour ce qui est d’une orientation stratégique à l’égard de leur rôle dans l’espace, à défaut de quoi la défense du Canada continue d’être en situation de risque. Les débats concernant la probabilité d’une arsenalisation de l’espace ne sont pas pertinents par rapport aux défis immédiats que doit relever le programme spatial du MDN. La dépendance de la sécurité nationale envers l’espace ainsi que la multiplication des technologies capables de menacer ce lien de dépendance sont à prendre en considération. Le fait que la plupart des pays soient – du moins d’après les politiques publiées – contre l’arsenalisation de l’espace ne devrait pas faire en sorte de détourner l’attention des tendances actives, sans cesse croissantes, de militarisation de l’espace. La dépendance militaire actuelle envers les catalyseurs spatiaux de même que l’importance grandissante de l’espace pour ce qui est de la sécurité nationale indiquent probablement que le MDN a besoin de mettre en œuvre un programme spatial plus fort. Toutefois, les défis d’un tel processus sont dignes de mention étant donné les récentes tendances qui visent à prioriser les programmes spatiaux militaires et civils, qui ont souffert d’un degré d’intérêt et d’investissement marginal de la part du gouvernement. De tels défis ne réduisent aucunement l’importance en constante évolution d’une politique spatiale pour ce qui est des exigences de défense fondamentales. Par conséquent, il est probable que le Canada ait besoin d’une nouvelle approche renforcée concernant ses objectifs, militaires ou autres, dans l’espace. Toute approche de ce type aura une grande portée et nécessitera une stratégie spatiale nationale interministérielle axée sur la défense ainsi qu’une politique spatiale plus ambitieuse, précise et pertinente pour le MDN.

Les exigences de toute nouvelle approche du MDN à l’égard de l’espace sont complexifiées par l’éventail d’intervenants nationaux pour qui l’espace devient une dépendance toujours plus vulnérable. La définition d’une politique militaire de défense spatiale pour le Canada constitue un défi en raison des conséquences que l’espace peut avoir sur la sécurité nationale, ce qui signifie que la gestion d’un programme spatial national transcendera les divisions ministérielles traditionnelles[57]. Les intérêts du gouvernement concernant l’espace sont de plus en plus interreliés sur le plan des moyens, des coûts et des avantages, compte tenu des répercussions économiques, du développement technologique et de la sécurité nationale. En fin de compte, l’analyse suggère que les intérêts de défense nationale dans l’espace seront mieux servis par une approche véritablement interministérielle, dont l’ensemble des conséquences peut continuer à dépasser nos meilleurs raisonnements stratégiques actuels.

 


Le major Joshua Kurtryk est un pilote d’essai de l’ARC. Cet article est tiré d’un document plus long rédigé au cours de ses études au Collège des Forces canadiennes, à Toronto, sous la supervision de M. Richard Goette, Ph. D. Le major Kurtryk est actuellement l’officier responsable de l’évaluation des combattants au Centre d’essais techniques (Aérospatiale) en Alberta.

 

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Abréviations

AIS―système d’identification automatique
ARC―Aviation royale du Canada
ASC―Agence spatiale canadienne
É.-U.―États-Unis
FAC―Forces armées canadiennes
GPS―système mondial de localisation
MCR―mission de constellation RADARSAT
MDN―ministère de la Défense nationale
NORAD―Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
RADARSAT―satellite-radar
RDDC―Recherche et développement pour la défense Canada
RSS―réseau de surveillance spatiale

Notes

[1]. Canada, MDN, L’environnement de la sécurité future, 2008-2030, Partie 1 : Tendances actuelles et émergentes, Ottawa, Chef du Développement des Forces, 2009, p. 105.  (retourner)

[2]. Dans l’ensemble du présent document, la « militarisation » de l’espace renvoie à l’utilisation de ressources spatiales pour mener des opérations militaires sur Terre. Cependant, l’« arsenalisation » de l’espace renvoie au positionnement d’armes en orbite afin qu’elles soient utilisées contre des cibles en orbite ou au sol. (retourner)

[3]. Andrew Godefroy, Discussion Paper for D Space D 3-5 on CANUS Space CO‑OPERATION as an Element of the Development of an Instrument of Agreement on CANUS Space Cooperation, Ottawa, Quartier général de la Défense nationale, 1999, p. 38. (retourner)

[4]. Andrew Godefroy, Discussion Paper for D Space D 3-5 on CANUS Space CO‑OPERATION as an Element of the Development of an Instrument of Agreement on CANUS Space Cooperation, Ottawa, Quartier général de la Défense nationale, 1999, p. 33. (retourner)

[5]. AST Engineering Services, Space System Capabilities – Potential Opportunities for NORAD and CANADA, Colorado Springs, AST Engineering Services, 1998, p. 9.(retourner)

[6]. William B. Scott, « Wargames Underscore Value of Space Assets for Military Ops », Aviation Week and Space Technology, 28 avril 1997, p. 60, cité dans Benjamin S. Lambeth, Mastering the Ultimate High Ground: Next Steps in the Military Uses of Space, Santa Monica, RAND Publishing, 2003, p. 100. (retourner)

[7]. Joan Johnson-Freese, Space as a Strategic Asset, New York, Columbia University Press, 2007, p. 29. (retourner)

[8]. Futron Corporation, « U.S. Government Market Opportunity for Commercial Satellite Operators: For Today or Here to Stay? », 29 avril 2003, p. 4, http://www.futron.com/resources.xml?page=3#tabs-2 (consulté le 20 mai 2015), cité dans David Wright, Laura Grego et Lisbeth Gronlund, The Physics of Space Security: A Reference Manual, Cambridge, Union of Concerned Scientists, 2005, p. 117. (retourner)

[9]. Joan Johnson-Freese, Space as a Strategic Asset, New York, Columbia University Press, 2007, p. 29. (retourner)

[10]. Royaume-Uni, ministère de la Défense, AP 3000, British Air and Space Power Doctrine, 4e édition, Swindon, Headquarters Defence Academy, 2009, p. 19. (retourner)

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[11]. Royaume-Uni, ministère de la Défense, AP 3000, British Air and Space Power Doctrine, 4e édition, Swindon, Headquarters Defence Academy, 2009, p. 19. (retourner)

[12]. David Wright, Laura Grego et Lisbeth Gronlund, The Physics of Space Security: A Reference Manual, Cambridge, Union of Concerned Scientists, 2005, p. 165. (retourner)

[13]. Laurence Nardon, Le contrôle de l’imagerie satellitaire : un dilemme américain, Paris, Institut français des relations internationales, 2001, p. 25. (retourner)

[14]. David Pugliese, « Canadian Military Hungry for More Radarsat-2 Imagery », Space News, 31 décembre 2013, http://www.spacenews.com/article/military-space/38880canadian-military-hungry-for-more-radarsat-2-imagery (consulté le 20 mai 2015). (retourner)

[15]. David Pugliese, « Time’s Up? Federal Government Could Run Out of Radarsat-2 Data Unless It Finds More Money – Satellite Has Become Essential for Coastline Surveillance », Postmedia News, 10 mars 2014, http://o.canada.com/news/national/times-up-federal-government-could-run-out-of-radarsat-2-data-unless-it-finds-more-money (consulté le 20 mai 2015). (retourner)

[16]. David Pugliese, « Time’s Up? Federal Government Could Run Out of Radarsat-2 Data Unless It Finds More Money – Satellite Has Become Essential for Coastline Surveillance », Postmedia News, 10 mars 2014, http://o.canada.com/news/national/times-up-federal-government-could-run-out-of-radarsat-2-data-unless-it-finds-more-money (consulté le 20 mai 2015). (retourner)

[17]. Paris Vachon et Robert Quinn, Operational Ship Detection in Canada Using RADARSAT: Present and Future (présentation par Recherche et développement pour la défense Canada, 20 juin 2012), p. 27. (retourner)

[18]. Marc Boucher, « In the Absence of Government Leadership Canada’s Space Sector Faces Uncertain Future », Space Ref Canada, http://spaceref.ca/space-quarterly/in-the-absence-of-government-leadership-canadas-space-sector-faces-uncertain-future.html (consulté le 20 mai 2015). (retourner)

[19]. Andrew Godefroy, « Prometheus Bound », dans The Canadian Forces in 2025 – Prospects and Problems, éd. J. L. Granatstein, Victoria, Friesen Press, 2013, p. 39. (retourner)

[20]. Canada, MDN, Commandement Canada, Canada Command (Canada Com) Lessons Identified from First Air 6560 (FA 6560) Incident in Resolute Bay, Ottawa, MDN, 2012, p. 16. (retourner)

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[21]. Donald Bedard et Aaron Spaans, « Responsive Space for the Canadian Forces » (document de Recherche et développement pour la défense Canada présenté lors de la 5th Responsive Space Conference à Los Angeles, en Californie, du 23 au 26 avril 2007), p. 1. (retourner)

[22]. Joan Johnson-Freese, Space as a Strategic Asset, New York, Columbia University Press, 2007, p. 138. (retourner)

[23]. Royaume-Uni, ministère de la Défense, AP 3000, British Air and Space Power Doctrine, 4e édition, Swindon, Headquarters Defence Academyp. 20. (retourner)

[24]. Bedard et Spaans, « Responsive Space for the Canadian Forces », p. 3. (retourner)

[25]. Bedard et Spaans, « Responsive Space for the Canadian Forces », p. 4. (retourner)

[26]. Canada, MDN, Appréciation de l’espace 2000, Ottawa, Direction du développement de l’espace, 2000, p. 22. (retourner)

[27]. Royaume-Uni, ministère de la Défense, AP 3000, British Air and Space Power Doctrine, 4e édition, Swindon, Headquarters Defence Academyp. 19. (retourner)

[28]. Space Foundation, The Space Report: The Authoritative Guide to Global Space Activity, Colorado Springs, Space Foundation, 2012, p. 25. (retourner)

[29]. Canada, MDN, Appréciation de l’espace 2000, Ottawa, Direction du développement de l’espace, 2000, p. 22. (retourner)

[30]. Brian E. Fredriksson, « Space Power in Joint Operations: Evolving Concepts », Air & Space Power Journal, vol. 18, no 2 (été 2004), p. 87. (retourner)

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[31]. James Fergusson, « Out of Sight, Out of Mind: Canada, Outer Space, & National Security », Fraser Forum, mai 2004, p. 16. (retourner)

[32]. Adam E. Frey, « Defense of US Space Assets: A Legal Perspective », Air & Space Power Journal, vol. 22, no 4 (hiver 2008), p. 78. (retourner)

[33]. David Wright, Laura Grego et Lisbeth Gronlund, The Physics of Space Security: A Reference Manual, Cambridge, Union of Concerned Scientists, 2005, p. 109.(retourner)

[34]. David Wright, Laura Grego et Lisbeth Gronlund, The Physics of Space Security: A Reference Manual, Cambridge, Union of Concerned Scientists, 2005, p. 121. (retourner)

[35]. États-Unis, Department of the Air Force, Air Force Policy Directive 13-6: Nuclear, Space, Missile, Command and Control Space Policy, Washington, DC, Air Force E-Publishing Office, 13 août 2013, p. 3. (retourner)

[36]. Canada, MDN, B‑GA‑400‑000/FP‑000, Doctrine aérospatiale des Forces canadiennes, 2e éd., décembre 2010, p. 73. (retourner)

[37]. Olaf Acker, Florian Potscher et Thierry Lefort, Why Satellites Matter: The Relevance of Commercial Satellites in the 21st Century – a Perspective 2012–2020, rapport de Booz and Company pour la European Satellite Operators’ Association, Amsterdam, Booz & Co., 2012, p. 4. (retourner)

[38]. D. Bercuson et al., « National Defence, National Interest: Sovereignty, Security and Canadian Military Capability in the Post 9/11 World », rapport préparé pour le Conseil canadien des chefs d’entreprise, Calgary, Institut canadien de la défense et des affaires étrangères, 2003, p. 18. (retourner)

[39]. François Malo, « Schriever V: Lessons Learned - A Canadian Perspective », High Frontier: The Journal for Space & Missile Professionals, vol. 5, no 4, 2009, p. 30. (retourner)

[40]. Joan Johnson-Freese, Space as a Strategic Asset, New York, Columbia University Press, 2007, p. 41. (retourner)

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[41]. Groupe de travail sur l’espace, Rapport du Groupe de travail sur l’espace, Ottawa, ministère de l’Industrie, 2012, p. 25. (retourner)

[42]. Canada, MDN, Appréciation de l’espace 2000, Ottawa, Direction du développement de l’espace, 2000, p. 17-18. (retourner)

[43]. Canada, MDN, Stratégie de défense Le Canada d’abord, Ottawa, Ministère de la Défense nationale, 2008, p. 7. (retourner)

[44]. K. Becker et al., Space Situational Awareness, SSE Educational Series 2012, Autriche, Space Generation Advisory Council, 2012, p. 10. (retourner)

[45]. D. Mehrholz et al., « Detecting, Tracking and Imaging Space Debris », European Space Agency Bulletin, vol. 109, février 2002, p. 129. (retourner)

[46]. D. Bercuson et al., « National Defence, National Interest: Sovereignty, Security and Canadian Military Capability in the Post 9/11 World », rapport préparé pour le Conseil canadien des chefs d’entreprise, Calgary, Institut canadien de la défense et des affaires étrangères, 2003, p. 17. (retourner)

[47]. K. Becker et al., Space Situational Awareness, SSE Educational Series 2012, Autriche, Space Generation Advisory Council, 2012, p. 7. (retourner)

[48]. D. Kendall, « Advances in Canada’s Contributions to Space Situational Awareness », présentation du sous-comité technique et scientifique sur l’usage pacifique de l’espace à l’Organisation des Nations Unies, New York, NY, 13 février 2014, p. 29. (retourner)

[49]. K. Becker et al., Space Situational Awareness, SSE Educational Series 2012, Autriche, Space Generation Advisory Council, 2012, p. 19. (retourner)

[50]. James Fergusson et S. James, Report on Canada, National Security and Outer Space, Calgary, Institut canadien de la défense et des affaires étrangères, 2007, p. 22. (retourner)

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[51]. D. Bercuson et al., « National Defence, National Interest: Sovereignty, Security and Canadian Military Capability in the Post 9/11 World », rapport préparé pour le Conseil canadien des chefs d’entreprise, Calgary, Institut canadien de la défense et des affaires étrangères, 2003, p. 18-19. (retourner)

[52]. Le problème a été soulevé en 2014 par le sénateur Daniel Lang lors d’une session du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense. Il a alors suggéré que le Canada, en raison de sa position sur la défense antimissile balistique, ne peut plus avoir droit aux mêmes privilèges de partage de renseignements que ceux dont il a tiré profit par le passé. Voir Canada, Sénat, Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant la défense antimissile balistique et le programme spatial du Canada, lundi 28 avril 2014, http://www.parl.gc.ca/content/sen/committee/412%5CSECD/06EV-51354-f.HTM (consulté le 20 mai 2015).  (retourner)

[53]. James Fergusson et S. James, Report on Canada, National Security and Outer Space, Calgary, Institut canadien de la défense et des affaires étrangères, 2007, p. 28-29. (retourner)

[54]. Groupe de travail sur l’espace, Rapport du Groupe de travail sur l’espace, Ottawa, ministère de l’Industrie, 2012, p. 47. (retourner)

[55]. Canada, ministère de l’Industrie, Examen de l’aérospatiale, Volume 2, Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l’avenir du Canada dans l’espace, Ottawa, Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2012, p. 16. (retourner)

[56]. Commission to Assess United States National Security Space Management and Organization, Executive Summary, Washington, DC, U.S. Government Printing Office, 2001, p. 8. (retourner)

[57]. Commission to Assess United States National Security Space Management and Organization, Executive Summary, Washington, DC, U.S. Government Printing Office, 2001, p. 25. (retourner)

 

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