Un CANAIRGEN au sujet de la politique de l’ARC sur les comportements haineux

Article de nouvelles / Le 1 octobre 2020

Unclas CANAIRGEN 12/20 C Air Force 16/20

Objet : Politique sur les comportements haineux

Références :
A. DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement
B. Instr 01/20 Pers Mil FC – Comportement haineux

1. Les FAC s'engagent à respecter l’éthique et les valeurs traditionnelles de la profession des armes, à respecter la dignité de toute personne et à favoriser un lieu de travail sûr et sain. L’ARC est représentative de la société canadienne et de sa diversité et doit refléter les idéaux ainsi que les normes culturelles de la société canadienne. À titre de commandant, je m’engage à promouvoir la diversité et l’inclusion. Je ne tolérerai aucun acte, aucun comportement ni aucune perception de discrimination ou de harcèlement fondé sur un ou plusieurs motifs de discrimination illicite conformément à la loi canadienne sur les droits de la personne. Ce genre de comportement est inacceptable et jette le discrédit sur les militaires, l’institution et le Canada.

2. Les changements de politique et de procédure suivants ont été apportés afin de définir clairement les attentes et les mesures nécessaires en cas d’inconduite et de comportements inappropriés afin d’éliminer les comportements haineux de notre institution :

A. La DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement, a été modifiée afin d’inclure la définition de comportement haineux;

B. L’instruction 01/20 du personnel militaire des FC, comportement haineux, décrit les mesures visant à lutter contre les comportements haineux dans les FAC;

C. Le système de suivi des incidents liés a un comportement haineux (SSICH) permet un suivi centralisé et uniforme, ainsi qu’un meilleur signalement des incidents de comportement haineux, lesquels feront l’objet d’examens, d’évaluations, d’enquêtes et de corrections par la chaîne de commandement; et

D. Le site Web suivant http://cmp-cpm.mil.ca/fr/soutien/conduite-haineuse.page vise à aider les militaires à intervenir en cas de comportements haineux

3. Outre ces ressources, l’ARC rédige actuellement un OTA sur les comportements haineux qui vise à fournir de l’information supplémentaire et préciser les attentes pour l’ensemble du personnel. L’ARC développe aussi, en parallèle, de nouveaux objectifs de rendement et des outils de formation améliorés pour éduquer et solidifier l’importance de l’inclusion et du respect au raisonnement de notre personnel lors de la formation de base et avancée, ainsi que par le biais de cours d’éducation professionnelle. En attendant la publication de ces produits, les membres de l’ARC doivent se familiariser avec la nouvelle définition de comportement haineux et agir en conformité avec les meilleures croyances et valeurs canadiennes, au pays et à l’étranger.

4. Si vous avez été victime de comportement haineux ou vous avez été témoin d’un tel comportement de la part d’un membre des FAC, qu’il ait été dirigé contre vous ou contre un groupe mentionné dans la définition, que ce soit dans le milieu de travail ou à l’extérieur, veuillez songer à :

A. Signaler l’incident à votre chaîne de commandement, gestionnaire ou supérieur; et

B. Communiquer avec le bureau des services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP), qui offre de nombreux services de recours formels et informels.

5. Les commandants doivent être conscients de leurs responsabilités en matière de comportement haineux et se familiariser avec elles. Je m’attends à ce que tous les leaders de l’ARC agissent comme des modèles et travaillent sans relâche pour établir un environnement florissant pour tous nos membres. Le leadership doit connaître tous les outils et mécanismes de leadership déjà en place pour lutter contre l’inconduite, tel que la DOAD 5019-2 (Examen administratif), la DOAD 5019-4 (Mesures correctives). De plus, à la suite de toute allégation de violation du code de discipline militaire, des mesures peuvent être prises dans le système de justice militaire ou le système de justice pénale civile conformément à la loi applicable, y compris la Loi sur la défense nationale, le Code criminel du Canada, les Règlements et ordonnances de la reine, ainsi que les ordonnances et politiques connexes.

6. Veuillez communiquer avec D Gest Pers Air 3-5, la Maj Rebecca Wilkinson, responsable de l’ARC en matière de comportement haineux pour toute question portant sur l’application de ces produits ou politiques.

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